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Légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet texart.fr, édité par la société CLICK AND MORTAR SAS. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont des tapis haut de gamme décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). CLICK AND MORTAR SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et validation

Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

CLICK AND MORTAR SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d'une commande précédente ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont chiffrées et sécurisées conformément aux normes PCI-DSS.

CLICK AND MORTAR SAS n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client, celles-ci étant traitées directement par Stripe.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de la zone euro. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et varient selon le produit et la destination.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter notre service client à l'adresse [email protected].

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email protected]. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant notre service client.

8. Responsabilité

CLICK AND MORTAR SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de CLICK AND MORTAR SAS est limitée au montant de la commande.

CLICK AND MORTAR SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par CLICK AND MORTAR SAS. Le médiateur de la consommation peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Service client

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : CLICK AND MORTAR SAS — 105-109 rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris